Nos offres BRS à Six-Fours-les-Plages

Le Bail Réel Solidaire (BRS) à Six-Fours-les-Plages est une solution d’accession à la propriété pensée pour les ménages aux revenus modestes, dans un contexte où le marché immobilier local reste très tendu. Son principe repose sur la dissociation du foncier et du bâti : vous devenez propriétaire de votre logement, tandis que le terrain appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Cette organisation permet une baisse significative du prix d’achat, avec une décote pouvant atteindre 40 % par rapport au marché classique, rendant l’achat accessible là où il ne l’était pas.

Le BRS se distingue aussi par la durée de son bail, comprise entre 18 et 99 ans, offrant ainsi une stabilité rare pour les acquéreurs. En contrepartie de l’occupation du terrain, vous versez chaque mois une redevance foncière modérée. Cette redevance reste contenue grâce à l’engagement des collectivités et de l’OFS à limiter les coûts, tout en garantissant la pérennité du dispositif.

Ce modèle favorise l’accession à la propriété dans des conditions sécurisées, tout en préservant l’équilibre social et en luttant contre la spéculation foncière, au bénéfice des ménages du territoire.

Le BRS se distingue nettement des dispositifs classiques d’accession sociale par sa mécanique de dissociation foncière. Contrairement aux prêts aidés ou aux logements sociaux traditionnels, où l’acquéreur devient pleinement propriétaire du terrain et du bâti, le BRS sépare ces deux éléments. L’Organisme Foncier Solidaire conserve la propriété du terrain, tandis que l’acquéreur achète uniquement le logement. Cette structure allège considérablement le coût initial, car le foncier représente souvent la part la plus importante du prix d’un bien immobilier, surtout dans une commune comme Six-Fours-les-Plages.

Cette dissociation limite aussi la spéculation immobilière. En effet, le BRS impose des plafonds de ressources pour accéder au dispositif et encadre strictement les conditions de revente, garantissant que les logements restent accessibles aux ménages modestes sur le long terme. Par ailleurs, le BRS offre une stabilité juridique et financière via un bail réel solidaire d’une durée pouvant atteindre 99 ans (et rechargeable à chaque mutation), ce qui est rarement le cas dans d’autres dispositifs. Enfin, le BRS est souvent couplé à un accompagnement renforcé des acquéreurs, ce qui facilite leur parcours vers la propriété et sécurise leur investissement. Cette approche innovante répond aux enjeux spécifiques de l’accès au logement dans les zones tendues comme Six-Fours-les-Plages.

L’accès au BRS est strictement encadré par des plafonds de ressources, afin de garantir que ce dispositif bénéficie à des ménages aux revenus modestes. Ces plafonds sont définis par l’État et varient selon la composition du foyer et la zone géographique. 

Par exemple, en 2025, une personne seule ne doit pas dépasser 38 508 € de revenus annuels, un couple 57 555 €, et une famille de quatre personnes 90 078 €. Ces seuils sont régulièrement actualisés pour refléter l’évolution des revenus et des conditions économiques. Seuls les ménages répondant à des plafonds de ressources peuvent acheter un logement en BRS, ce qui garantit un accès équitable aux foyers modestes et intermédiaires.

Ces critères garantissent que le dispositif cible efficacement les populations en difficulté d’accès au logement, tout en assurant une rotation des bénéficiaires. L’éligibilité est vérifiée rigoureusement lors de la constitution du dossier d’acquisition, ce qui sécurise le dispositif et préserve son objectif social. Enfin, le BRS impose également des conditions sur l’usage du logement, qui doit rester une résidence principale, excluant ainsi la location libre ou la résidence secondaire, sauf cas exceptionnel. Il est en effet possible dans certains cas, et sous certaines conditions, de louer le logement (besoin financier, déménagement temporaire, absence prolongée pour des raisons de santé ou familiales).

Plafonds de ressources - BRS Six-Fours

FDI Méditerranée s’engage à accompagner les futurs acquéreurs du BRS à Six-Fours-les-Plages, ainsi qu’à Toulon et ses alentours, avec un service complet et personnalisé. Dès la première prise de contact, nos experts vous informent précisément sur le fonctionnement du BRS, ses avantages, ses contraintes, ainsi que les conditions d’éligibilité. Nous vous aidons à constituer un dossier solide, en vérifiant votre situation financière et en vous orientant vers les dispositifs de financement adaptés, comme le prêt à taux zéro ou les aides locales.

Notre accompagnement se poursuit tout au long du processus d’acquisition, avec un suivi rigoureux des étapes administratives et juridiques, afin d’assurer une transaction sécurisée et transparente. Nous mettons également à votre disposition un réseau de partenaires financiers et notariaux spécialisés dans le BRS, garantissant un parcours fluide et serein.

Enfin, FDI Méditerranée reste à vos côtés après l’achat pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la gestion de votre bien. Cette démarche globale vise à lever les freins à l’accession sociale et à sécuriser votre acquisition dans un contexte immobilier complexe comme celui de Six-Fours-les-Plages.