Découvrez toutes les offres BRS à Toulon

Le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulon est un dispositif d’accession sociale à la propriété, conçu pour rendre l’achat d’un logement neuf plus accessible. 

Le principe fondamental du BRS repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti : vous devenez propriétaire de votre logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une structure agréée par l’État et à but non lucratif. Vous signez un bail de très longue durée, généralement entre 18 et 99 ans, qui vous garantit la jouissance du bien, ainsi que la possibilité de le transmettre ou de le revendre sous conditions.

En contrepartie, vous versez une redevance mensuelle modique à l’OFS pour l’occupation du terrain, souvent comprise entre 1 et 4 euros du mètre carré par mois. Cette charge reste stable car elle est encadrée. Pour bénéficier du BRS, il faut : 

• Respecter des plafonds de ressources fixés par l’État, adaptés à la composition du foyer et à la zone géographique du bien ; 
• Occuper obligatoirement le logement en résidence principale, ce qui exclut la location classique ou saisonnière, sauf exception : le décret du 16 juillet 2024 permet en effet de louer le logement dans certains cas exceptionnels, avec des conditions strictes (absence prolongée pour raisons familiales ou de santé, déménagement temporaire, besoin financier). 

Le dispositif est conçu pour être rechargeable : lors de la revente, le bail se poursuit avec le nouvel acquéreur, sous réserve qu’il remplisse les critères d’éligibilité. Ce mécanisme garantit la pérennité et l’accessibilité du dispositif sur le long terme.

Le BRS à Toulon présente plusieurs avantages majeurs par rapport à l’accession classique. Le premier atout est financier : en dissociant le foncier du bâti, le prix d’acquisition du logement est réduit de 25 à 40 % par rapport au marché traditionnel. Cette décote permet de diminuer significativement le montant à financer et donc de limiter l’endettement, un point crucial dans une ville où la pression immobilière est forte.

Les acquéreurs bénéficient également d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % pour un logement neuf, générant une économie substantielle sur le coût global du projet. Certaines collectivités, dont Toulon, peuvent en outre accorder un abattement sur la taxe foncière, renforçant encore l’intérêt économique du dispositif. Le BRS facilite par ailleurs l’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ), sous réserve d’éligibilité, ce qui peut alléger le financement et optimiser le plan de financement de l’acquéreur.

Enfin, le BRS offre un cadre juridique sécurisé : la durée du bail, la redevance foncière et les conditions de revente sont strictement encadrées, protégeant ainsi l’acquéreur contre les aléas du marché et la spéculation. Le logement doit être occupé en résidence principale, ce qui garantit la vocation sociale du dispositif et la stabilité résidentielle. À Toulon, où la demande est forte et l’offre limitée, le BRS constitue donc une solution innovante pour accéder à la propriété dans des conditions optimisées et durables.

Le BRS est particulièrement pertinent à Toulon en raison de la tension du marché immobilier local. Toulon, comme de nombreuses villes du littoral méditerranéen à l’image de Six-Fours-les-Plages, se caractérise par des prix élevés, une offre limitée et une forte attractivité, rendant l’accession à la propriété difficile pour de nombreux ménages. Le BRS répond à cette problématique en proposant une alternative structurante : en dissociant le foncier du bâti, il permet de réduire le prix d’achat de 25 à 40 %, rendant l’acquisition d’un logement neuf accessible à des ménages qui en seraient autrement exclus.

Ce dispositif s’adresse en priorité aux primo-accédants et aux familles aux revenus modestes, pour qui l’accession classique reste hors de portée. Il favorise la mixité sociale, lutte contre la spéculation et assure la pérennité de l’accession sociale à la propriété dans des quartiers où la pression foncière est forte. Le BRS à Toulon permet également de soutenir le renouvellement urbain et d’accompagner les politiques locales de l’habitat, en offrant des solutions de logement abordable dans des secteurs recherchés.

Enfin, la stabilité du cadre juridique et la garantie d’un accompagnement par un Organisme de Foncier Solidaire renforcent la sécurité des acquéreurs. Le BRS s’impose ainsi comme une réponse innovante et durable aux enjeux spécifiques du marché immobilier toulonnais.

Le BRS à Toulon offre plusieurs avantages fiscaux notables, qui renforcent son attractivité pour les ménages éligibles. Le premier avantage réside dans l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur l’acquisition d’un logement neuf, contre 20 % dans le cadre d’une accession classique. Cette mesure permet d’alléger significativement le coût d’achat et de rendre l’opération plus accessible financièrement.

En outre, certaines collectivités locales, dont Toulon, peuvent accorder un abattement, voire une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant une durée déterminée. Ce dispositif, variable selon les politiques locales, permet de réduire les charges récurrentes liées à la propriété et d’optimiser la rentabilité sur le long terme. Il convient de se renseigner auprès de la mairie ou de l’Organisme de Foncier Solidaire pour connaître les modalités précises applicables à chaque programme.

Le BRS facilite également l’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ), un prêt aidé par l’État permettant de financer une partie du prix d’acquisition sans intérêts, sous réserve de respecter les conditions de ressources et d’éligibilité. Enfin, la redevance foncière versée à l’OFS reste modique et stable, ce qui contribue à la prévisibilité des charges et à la maîtrise du budget sur la durée. 

Ces avantages fiscaux, cumulés à la décote sur le prix d’achat, font du BRS à Toulon une solution particulièrement compétitive pour accéder à la propriété.

Pour réserver une offre BRS à Toulon via FDI Méditerranée, la procédure s’articule en plusieurs étapes structurées pour garantir la conformité et la sécurité de l’acquisition.

Vous commencez par sélectionner le programme immobilier BRS qui correspond à vos besoins et à votre situation familiale. Un conseiller FDI Méditerranée vous accompagne alors dans la vérification de votre éligibilité, notamment le respect des plafonds de ressources et l’engagement à occuper le logement en résidence principale.

Une fois votre éligibilité confirmée, vous constituez un dossier d’acquisition comprenant les pièces justificatives requises : 

• Avis d’imposition ; 
• Justificatifs d’identité, de situation familiale et de résidence ; 
• Les documents relatifs à votre financement. 

FDI Méditerranée vous guide dans la préparation et le dépôt de ce dossier auprès de l’Organisme de Foncier Solidaire partenaire du programme.

Après validation du dossier par l’OFS, vous signez un contrat de réservation, qui précise les modalités de l’achat, le montant de la redevance foncière et les conditions d’occupation. Cette étape vous permet de bloquer le logement choisi, sous réserve d’obtention de votre financement. 

Enfin, la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire officialise la transaction. FDI Méditerranée assure un accompagnement personnalisé à chaque étape, de la réservation à la remise des clés, afin de sécuriser votre projet et d’optimiser votre parcours d’accession en BRS à Toulon.